Mentions Légales


Editeur
MA COIFFURE A DOMICILE.FR
Hébergeur 
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeurs de la publication
Christian Pécaud - Gilles Arrouas

Engagements et responsabilités des Editeurs

Les éditeurs du site portail MA COIFFURE A DOMICILE.FR s'engagent à proposer gratuitement à ses utilisateurs son service de mise en relation avec des Coiffeurs à domicile professionnels et déclarés, et ce sans percevoir aucune commission sur le montant des prestations assurées par ces professionnels de la coiffure.

Ce service arrive à son terme automatiquement dès l'instant où l'utilisateur a été mis en contact avec un Coiffeur à domicile. MA COIFFURE A DOMICILE.FR n'intervient donc en aucune façon dans cette relation commerciale, que ce soit avant, pendant ou après la mise en œuvre des prestations de coiffure à domicile entre l'utilisateur et le professionnel, mis en relation par son intermédiaire sur son site portail, mais choisi et contacté par l'utilisateur. MA COIFFURE A DOMICILE.FR ne pourra ainsi en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels désagréments et dommages survenus avant, pendant ou après la réalisation des prestations par le Coiffeur à Domicile choisi par l'utilisateur.

MA COIFFURE A DOMICILE.FR décline toute responsabilité concernant toutes conséquences directes et indirectes de la mise en relation par son intermédiaire entre l'utilisateur et le professionnel de la coiffure. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs de vérifier les références, les assurances, les compétences (y compris la qualité des matériels et produits utilisés) des Coiffeurs à domicile auxquels ils décident de confier toutes prestations de coiffure à domicile.

L'ensemble des informations contenues sur MA COIFFURE A DOMICILE.FR, incluant données, textes, images, graphismes, symboles, logos, sons, vidéos, code html, dénommées ci-après "le Contenu", n'est mis à la disposition des utilisateurs qu'à titre indicatif. Le Contenu de MA COIFFURE A DOMICILE.FR n'exonère pas l'utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l'information fournie. Le Contenu est publié sur ce site "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Si MA COIFFURE A DOMICILE.FR s'efforce de fournir un Contenu fiable sur son site, il ne garantit pas être totalement exempt d'inexactitudes, omissions, erreurs typographiques, et/ou de virus.

Engagements et Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs du site s'engagent à respecter les règles de bonne conduite ci-dessous lors de leur prise de contact avec les professionnels adhérents du site. Ainsi, toute utilisation abusive des services et du site portail MA COIFFURE A DOMICILE.FR fera l'objet de poursuites judiciaires. Seront notamment considérées comme abusives toutes demandes de contact fantaisistes, ou portant atteinte à l'ordre public, ou contrevenant aux bonnes mœurs, ou comportant de fausses informations, ou relatives à des produits ou services prohibés ou illégales, ou usurpant l'identité d'une tierce personne. Par ailleurs, toute demande de contact incomplète, approximative, non confirmée, incohérente ou encore contenant de fausses informations sera systématiquement ignorée.

Engagements et Responsabilités des Coiffeurs à domicile

Les professionnels adhérents du site MA COIFFURE A DOMICILE.FR s’engagent contractuellement sur l’authenticité de toutes les informations transmises au site sur leur fiche professionnelle de présentation, en indiquant clairement leur n° de SIRET, leurs tarifs et leurs coordonnées, ainsi que sur la qualité des services proposés et des produits et matériels utilisés dans le cadre de leurs prestations.

Afin d'être habilités à répondre aux demandes de contact des utilisateurs du site, les Coiffeurs à domicile s'engagent à disposer d'un SIRET, ou équivalent, et à être à jour de toutes les assurances obligatoires inhérentes à leur activité. Les Coiffeurs à domicile s'engagent d'autre part à respecter la réglementation et les normes en vigueur, le droit fiscal et social imposé par le législateur, les engagements et les délais annoncés, et à garantir la qualité de leurs prestations.

Tout manquement à l'un des points ci-dessus, constaté directement par MA COIFFURE A DOMICILE.FR ou signalé par
un utilisateur du site, aura pour conséquence systématique l'exclusion du professionnel mis en cause.
MA COIFFURE A DOMICILE.FR se réserve par ailleurs le droit d'exclure à chaque fois que nécessaire tout professionnel jugé ne plus correspondre à l'esprit et aux règles du site. Néanmoins, en cas de manquement à l'un des points mentionnés ci-dessus de la part d'un professionnel choisi par son utilisateur, la responsabilité de MA COIFFURE A DOMICILE.FR ne pourra en aucun cas être engagée.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site portail est la propriété de Christian Pécaud et Gilles Arrouas. La consultation des données qu'il contient est autorisée pour une utilisation exclusivement personnelle, excluant ainsi leur exploitation commerciale au niveau local, national ou international. Ainsi, aucun texte, son, image, graphique ou logo contenu sur le site ne pourrait être reproduit, copié, modifié, émis, transmis, publié, distribué ou posté, par quelques moyens que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Christian Pécaud et Gilles Arrouas.

Liens hypertextes

Les pages de ce site peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web ou faire des renvois à d'autres sites. MA COIFFURE A DOMICILE.FR ne se porte garant du contenu d'aucun de ces sites Web, et ne pourra être tenu en aucun cas responsable des dommages consécutifs à l'utilisation des contenus de ces sites Web. Ces liens ne sont proposés que pour la commodité d'utilisation du site portail.

MA COIFFURE A DOMICILE.FR ne pourra être tenu en aucun cas responsable de tout dommage direct ou indirect consécutif à un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, à une interruption, ou à tout dommage direct ou indirect qui découlerait, d'une manière quelconque, d'une connexion au site. La connexion au site se fait sous l'entière responsabilité de ses utilisateurs.

Données personnelles

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à MA COIFFURE A DOMICILE.FR

Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris.